Contrat de prestation - question

j'ai l'impression de lire une accumulation de saucisses si tu veux mon avis.

Il n'y a aucune assurance que le projet réussisse. Tu as quand même beaucoup de livrables à fournir et comme tu l'indiques toi même, tu es à l'origine de la création de cette bande dessinée. De quoi seras tu chargé ? Storyboard, encrage, couleurs ? Il n'est pas normal que le client prenne tous les crédits. Chez lanfeust, on met pas l'auteur original de la collection en haut de la couverture, on met l'auteur du livre car c’est son travail.

Ils n'auront strictement aucune utilité de disposer des sources de ta BD ou alors, tu fais facturer la préparation du document psd pour une utilisation très précise. Tu dois normalement les garder précieusement pour pouvoir prouver que tu es l'auteur original du projet. Je ne comprend pas non plus cette notion de BD papier/internet. Est-il indiqué dans ton contrat quel en sera l'utilisation précise ? (animation vidéo, exposition des pages sur un site internet etc.) ?

Tu es un auteur, tu DOIS avoir des droits d'auteur. Je ne connais pas ton statut professionnel, MDA ou Ursaaf, mais imaginons que tu es MDA, tout ton revenu est basé sur ça et en URSAAF, ça fait parti des charges qui te reviennent de droit.
Si tu n'agis qu'en tant qu’exécutant (on te fourni le storyboard, tu appliques le storyboard à l'aveugle), tu n'es pas en légalité vis à vis des conditions du MDA. Un MDA doit créer et doit pouvoir le prouver aux autorités compétentes chaque année. Ce genre de tache ne peut incomber qu'à un URSAAF.

Tu ne donnes jamais la "totalité" des droits sur ta création. C’est TA création. Tu en resteras l'auteur à vie et pourra attaquer en justice le client s'il utilise TA création pour une utilisation non comprise dans votre accord.

La partie sur le revenu équivalent à un pourcentage sur le bénéfice net du client, je trouve ça aussi extraordinairement étonnant. Le mec fait un bénéfice sur la totalité des vente, puis à partir de ces bénéfices vous fourni un pourcentage. Dans la logique, ce pourcentage est lui aussi soumis à une taxation ou alors il y a un flou dans cette notion de travail partagé que je ne connais pas. Peut être que votre pourcentage est calculé chaque mois en étant comprit dans le calcul des bénéfices du clients, en même temps que toutes les autres taxes.

Avec cette logique, je doute que tu gagnes beaucoup d'argent avec ce projet, ou en tout cas, clairement pas autant qu'en faisant une vraie facture. Est-il stipulé à un moment ton temps d'engagement sur ce projet ?

Ca ressemble beaucoup à du salariat déguisé.

hello! merci pour ta réponse Master  

Il n'y a aucune assurance que le projet réussisse. Tu as quand même beaucoup de livrables à fournir et comme tu l'indiques toi même, tu es à l'origine de la création de cette bande dessinée. De quoi seras tu chargé ? Storyboard, encrage, couleurs ? Il n'est pas normal que le client prenne tous les crédits. Chez lanfeust, on met pas l'auteur original de la collection en haut de la couverture, on met l'auteur du livre car c’est son travail.

Alors, je ne suis pas tout à fait à l'origine, le client est le scénariste de la bd. Je serais chargé du storyboard et de l'encrage: croquis et dessins finalisés disons, une autre personne s'occupera de la coloration, si il y a (il n'y a eu que des paroles sur ce sujet, il m'a juste envoyé son contrat type). Par contre je serais l'origine du dessin, cadrage, mise en page etc... Et c'est là où ça ne colle pas, une bd en effet est généralement lié à une oeuvre Collaborative divisé (merci mes cours de droits lol). 



Ils n'auront strictement aucune utilité de disposer des sources de ta BD ou alors, tu fais facturer la préparation du document psd pour une utilisation très précise. Tu dois normalement les garder précieusement pour pouvoir prouver que tu es l'auteur original du projet. Je ne comprend pas non plus cette notion de BD papier/internet. 
D'accord, mais je crois que ces conditions son normale dans un projet d'oeuvre collective:
  créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé »

Wiki donne en ensemble la création d'un slogan: un slogan publicitaire constitue une œuvre collective dès lors qu’il a été élaboré au sein d’une agence de publicité avec la participation de tous ses membres sans qu’il soit possible de déterminer, le créateur de ladite équipe susceptible d’invoquer un droit d’auteur personnel, ni d’attribuer aux différents membres, qui ne sont pas déterminés, des droits indivis sur l’œuvre
Du coup je ne crois pas que ça soit  compatible avec la création du bd


Est-il indiqué dans ton contrat quel en sera l'utilisation précise ? (animation vidéo, exposition des pages sur un site internet etc.) ?

 Alors là encore, il n'a fait que m'en parlé, rien n'est précisé dans le contrat. Il est juste question que:
  Le XXX «XXX» pourra être développé et/ou porté à destination de plusieurs plateformes (desktop PC/Mac/Linux, casques de Réalité Virtuelle, smartphones, tablettes tactiles, jeux de société physiques et/ou digitaux, etc.) actuelles et à venir.

Il veut faire une bd dont on est le héros, en format papier et aussi en format numérique semi-animé sur internet ( 16/9) 



Tu es un auteur, tu DOIS avoir des droits d'auteur. Je ne connais pas ton statut professionnel, MDA ou Ursaaf, mais imaginons que tu es MDA, tout ton revenu est basé sur ça et en URSAAF, ça fait parti des charges qui te reviennent de droit.
Si tu n'agis qu'en tant qu’exécutant (on te fourni le storyboard, tu appliques le storyboard à l'aveugle), tu n'es pas en légalité vis à vis des conditions du MDA. Un MDA doit créer et doit pouvoir le prouver aux autorités compétentes chaque année. Ce genre de tache ne peut incomber qu'à un URSAAF.

Alors je n'ai pas de statut professionnel, je suis encore étudiant pour le moment  même si j'ai un diplôme. Je t'avoue que je ne suis pas très au fait des organisations comme la maison des artistes etc je vais me renseigner.



Tu ne donnes jamais la "totalité" des droits sur ta création. C’est TA création. Tu en resteras l'auteur à vie et pourra attaquer en justice le client s'il utilise TA création pour une utilisation non comprise dans votre accord.


OK!



La partie sur le revenu équivalent à un pourcentage sur le bénéfice net du client, je trouve ça aussi extraordinairement étonnant. Le mec fait un bénéfice sur la totalité des vente, puis à partir de ces bénéfices vous fourni un pourcentage. Dans la logique, ce pourcentage est lui aussi soumis à une taxation ou alors il y a un flou dans cette notion de travail partagé que je ne connais pas. Peut être que votre pourcentage est calculé chaque mois en étant comprit dans le calcul des bénéfices du clients, en même temps que toutes les autres taxes.

Si j'ai bien compris, c'est ça, il divisera le salaire de chaque prestataire seulement après avoir payé toute ses charges. Je crois qu'en effet il y a aussi des taxes sur le revenu du prestataire mais je ne sais pas où vérifier



Ca ressemble beaucoup à du salariat déguisé.

Je ne sais pas si le gas est malhonnête à ce point, je crois qu'il ne sait pas qu'elles sont les modalités pour la création d'une bd
Bon je vais discuter avec lui ce soir,  on va voir ce qu'il me répondra
merci!

masteraran a écrit:j'ai l'impression de lire une accumulation de saucisses si tu veux mon avis.

 J'aurais pas dit mieux !

Tiens j'ai retrouvé l'endroit où tu pourras en apprendre plus sur la rédaction de contrats d'éditions, car c'est bien de ça qu'il est question, faut pas déc*nner.  
https://www.facebook.com/notes/au-secours-jai-un-devis-%C3%A0-faire/iii-fichiers-partages-/1026448580729794/
et sinon les fichiers du groupe (faut sans doute être membre) 
https://www.facebook.com/groups/546649838709673/files/
notamment la FAQ

yep j'ai envoyé ma demande au groupe facebook hier mais tjr pas prise en compte 

Ca va venir, les gens sont soit occupés soit en vacances 

ho oui surement! ^^ je m'en fait pas

Ne lis pas le wiki, lis les textes de loi gengis. Etre étudiant ne fait pas de toi une victime d'un commanditaire. Il veut travailler avec toi pour tes compétences, non pour faire des économies ou pour t'offrir cette "expérience" que tu pourrais de toute façon te faire avec des projets mieux rémunérés. C’est un argument de mec pas pro du tout et tu t'engages dans une aventure où personne ne maîtrise rien. Les incompréhensions et les arnaques vont être légion.
Il suffit de discuter quelques temps avec kizu pour comprendre que tu peux être étudiant et avoir un taff rémunéré à la hauteur de tes compétences à coté.

Il n'y a pas de je crois ou je pense dans un contrat professionnel. Sois absolument sur de ce sur quoi tu t'engages car de mon point de vue ça en vaut clairement pas la peine. Le point budget, c’est de la grosse saucisse de Morteau bien mal grillée là.

edit :
Ah tien, pas de cession de droit d'auteur pour auto entrepreneur finalement Comme quoi on peut aussi parler trop vite !

edit 2 :
je reviens encore.
Concernant le budget, j'oubliais que ta part reviendrait forcément sur les ventes du bouquin vu que tu ne travailles que sur cette partie. Sans statut professionnel (crois moi, faut vraiment pas le faire à l'aveugle), tu ne pourrais pas faire valoir tes droits d'auteur, s'il sont déclarés.
Ensuite, un payement uniquement sur les ventes, ce n'est pas normal à nouveau car ce n'est clairement pas rentable. De ce que je comprends, vous serez trois sur le projet, trois a avoir un % différent de gain sur les ventes sachant que le scénariste et créateur principal gardera très probablement la plus grosse part du gâteau. Mec, vous serez trois à vous payer sur un chiffre d'affaire NET qui est déjà défoncé par les taxes.

un exemple :
Tu prend un chiffre d'affaire de 500e brut, tu retires le % d’abattement fiscal pour passer au payement net + les taxes pour ce genre de projet = surement 300e net sur les ventes du bouquin. Tu gagne ensuite 25% de cette somme sur laquelle tu appliques ta propre taxation d'indépendant (Ba ouais mon gars, pour un indépendant, c'est du brut que tu gagnes là !). HOP ! 22,4 % de charge en moins + le prix de ton loyer + le prix de ton matos et logiciel et tout ça pour l'obligation de travailler 2H chaque jour sur un projet pour une durée indéterminée.

Mec, en CDD de 11h par semaine, je gagne 580e net par mois. Tu gagneras pas le quart de ça.

Imaginons que tu sois indépendant et que tu attendes sur ton payement (totalement aléatoire d'un trimestre à l'autre, faut-il le comprendre) pour payer tes factures, ce qui est le cas puisque tu es étudiant et que l'argent ne tombe pas du ciel, et bien tu ne serais payé qu'une fois toutes les deux semaines ou chaque trimestre (ouais super merci les gars de bien vouloir me donner de l'argent tous les trois mois) à hauteur d'un pourcentage totalement risible.

Personne ne travaille pour ça.

Ne lis pas le wiki, lis les textes de loi gengis. Etre étudiant ne fait pas de toi une victime d'un commanditaire. Il veut travailler avec toi pour tes compétences, non pour faire des économies ou pour t'offrir cette "expérience" que tu pourrais de toute façon te faire avec des projets mieux rémunérés. C’est un argument de mec pas pro du tout et tu t'engages dans une aventure où personne ne maîtrise rien. Les incompréhensions et les arnaques vont être légion.
Il suffit de discuter quelques temps avec kizu pour comprendre que tu peux être étudiant et avoir un taff rémunéré à la hauteur de tes compétences à coté.


oula je me suis jamais laissé faire, justement! je trouvais le projet intéressant mais il y avait ces points gênant dans le contrat type et où je n'avais pas suffisamment de connaissances pour les discuter et les changer  surtout en bd. 


wiki - Jurispedia, j'ai cru que c'était la même firme



Sans statut professionnel (crois moi, faut vraiment pas le faire à l'aveugle), tu ne pourrais pas faire valoir tes droits d'auteur, s'il sont déclarés.

Yep! Je n'allais pas m'engagé dans un projet professionnel sans statut bien sur


Ah tien, pas de cession de droit d'auteur pour auto entrepreneur finalement  Comme quoi on peut aussi parler trop vite 

ah tien je ne savais pas non plus! 




Tu gagne ensuite 25% de cette somme

Et ben.... tout compte fait, je lui ai parlé et il parle de 10%... lol j'ai arrêté là

fin du game by

Merci pour le coup  j'ai appris plein de chose avec cette histoire !

haha ouais

j'y pense, une oeuvre collective peut elle englober d'autres œuvres?

J'apporte ma pierre à l'édifice. (En tant qu'autoentrepreneuse).
Idem que Masteraran, quand je lis tes extraits de contrats...ça sent l'arnaque ou le coup viscieux à plein nez.
On a l'impression que la personne veut le beurre, l'argent du beurre et le c** de la cremière.
Après  les projets de BD collectif je connais pas trop. Mais il me semble que quand un scénariste/coloriste/dessinateur se rassemblent ils sont à égalités, reste propriétaires de leurs oeuvres et bosse un dossier pour l'éditeur ensembles (synopsis/ quelques corquis /recherches de persos et 2-3 ages maxi).

Concernant les droits en tant qu'auto, de base je ne les cèdes pas (le devis est réalisé pour un truc précis exemple : illustration pour un livret pédagogique de la commune xxx)
Sinon quand c'est demandé, je cède les droits d'exploitation contre contrepartie financière, et avec une durée limitée dans le temps (entre 2 et 5 ans si pas spécifié par le client). Ca donne le droit à mes clients de réutiliser mes images en interne ou pour d'autres supports (qui ne seront pas vendu).

Puis tu as la possibilité de céder les droits complets (là ton oeuvre ne "t'appartient plus", eux peuvent l'utiliser sur tout support, la modifier, la vendre etc)...c'est au final un peu comme si tu vendait des originaux. Donc là aussi le prix doit etre en conséquence.

Je parle de prix mais il y en a pas vraiment dans ton projet (être payé si le truc se vends bien, c'est pas du tout une garantie).
L'ideal plutôt que de faire tout le boulot et le donner au scénrasite, serait de monter un dossier d'édition ensemble pour le présenter à des éditeurs.
Une fois que vous avez l'éditeur (et des avances de droits) si vous arrivez à l'avoir....là vous pouvez vous lancez sérieusement sur le planchage de la BD.

Voilà je sais pas si j'ai été clair, mais c'est pas évident à expliquer.
(Et au début début on fait pleinnnnn d'erreurs)

fafa38 a écrit:
Après  les projets de BD collectif je connais pas trop. Mais il me semble que quand un scénariste/coloriste/dessinateur se rassemblent ils sont à égalités, reste propriétaires de leurs oeuvres et bosse un dossier pour l'éditeur ensembles (synopsis/ quelques corquis /recherches de persos et 2-3 ages maxi).

Je connais encore mal (cordonnier mal chaussé lol) cet aspect, mais la rémunération est proportionnellement égale on va dire, on payer généralement plus le dessinateur et le coloriste (encore que haha...) que le scénariste car on y passe plus de temps. Enfin c'est ce que j'ai entendu dire.
Ensuite y a deux notions, l'oeuvre collective, et l'oeuvre collaborative. Il y a des différences, mais je ne saurais pas vous dire précisément, je vous invite donc à faire vos propres recherches  sur le sujet

Concernant les droits en tant qu'auto, de base je ne les cèdes pas (le devis est réalisé pour un truc précis exemple : illustration pour un livret pédagogique de la commune xxx)
Sinon quand c'est demandé, je cède les droits d'exploitation contre contrepartie financière, et avec une durée limitée dans le temps (entre 2 et 5 ans si pas spécifié par le client). Ca donne le droit à mes clients de réutiliser mes images en interne ou pour d'autres supports (qui ne seront pas vendu).

En fait tu cèdes forcément tes droits d'exploitation quand tu fais une illu qui sera utilisée dans un livret ou autre support. Du coup si c'est un forfait, c'est compris dedans (tu peux le stipuler sur le devis/facture d'ailleurs pour éduquer les gens qui n'aurait pas pas conscience de ça, histoire de bien distinguer le tarif de la prestation elle même, et le tarif de l''exploitation du produit de la presta. Les droits d'exploitations doivent être définis précisément avec durée, territoire, et support, que ça soit un produit vendu (a fortiori) ou non.

Puis tu as la possibilité de céder les droits complets (là ton oeuvre ne "t'appartient plus", eux peuvent l'utiliser sur tout support, la modifier, la vendre etc)...c'est au final un peu comme si tu vendait des originaux. Donc là aussi le prix doit etre en conséquence.

Désolée de mettre encore mon grain de sel ici, mais on peut peut-être céder tous ses droits sur l'exploitation d'une oeuvre, mais c'est tout l'inverse de vendre un original : si on vend un original on peut toujours l'utiliser et revendre les droits d'utilisation dessus, et surtout le client n'a aucun droit dessus (sauf accord avec lui) , il possède juste l'original pour l'accrocher chez lui
Et attention si on vend tous ses droits sur une oeuvre (c'est le cas en général avec les jobs d'illus de jeux de plateau et de cartes), c'est toujours pour une durée limitée, donc tout au plus 70 ans en france, mais pour le copyright US je crois que c'est à vie par contre ... faudrait que je vérifie tiens !

Ahh merci pour les précisions virid.C'est pas toujours évident, je trouve, d'expliquer sa pensée par ecrit.
Et ducoup c'est tout plein d'approximations mes explications.

Le coin BD, ce sont plutôt des suggestions, car je ne connait que très peu le domaine (je n'en fait pas)....file se renseigner sur la difference collab/collectif

En effet quand je dit que je "ne cede pas les droits", il y a forcement une partie forfaitaire qui est comprise dans le devis, vu que les illus sont utilisés dans un cadre donné et précis (et maintenant limité dans le temps), et ducoup c'est très important de préciser comme tu dit les "limitations d'utilisations".

C'est noté pour la comparaison originaux/droits cédés.
J'avoue avoir fait des raccourcis comparatifs (jsais pas si ça se dit)
L'univers finaciermentdministrativementcompliqué du dommaine de l'illu reste pas évident à aborder je trouve   (surtout qu'au final on a souvent pas forcément la formation pour? si ?)

Non c'est clair, c'est pour ça que je rêve de simplifier tout ça et mettre ça à disposition sur IM, ca prendra du temps mais j'espère que ça se fera !

j'ai fait pas mal de recherche, j'ai fait un synthèse en plus de mes cours de droits que j'ai eu si ça vous intéresse  avec déf etc si ça intéresse